Préambule : 

 

Les présentes CGU/CGV s’appliquent de façon exclusive entre Carine Rattier, BIBLIOTHERAPIE Au Bonheur des Mots, et toute personne physique ou morale souhaitant acheter une des prestations proposées par BIBLIOTHERAPIE Au Bonheur des Mots.

 

Les présentes CGU /CGV définissent les relations contractuelles entre Carine Rattier et le client. Elles prévaudront sur les autres conditions générales ou particulières non agréées par Carine Rattier.

Par ailleurs, elle se réserve le droit de modifier ses CGU /CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

​​Avant toute réservation de prestations, le client devra obligatoirement lire et accepter les CGU/ CGV.  Toutes les prestations proposées par Carine Rattier dans le cadre du mieux-être impliquent l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGU/CGV.

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ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes CGU/CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Carine Rattier :

     Accompagnement en bibliothérapie, activités de bien-être autour de la lecture, de l'écriture et des activités de créativité. 

Accompagnement individuel ou ateliers de groupes.

 

ARTICLE 2  – Réservation
Les prestations proposées figurent sur le site www.bibliotherapie-aubonheurdesmots.fr.

Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone en contactant Carine Rattier au 06 81 03 66 65 ou en envoyant un

e-mail à biblio.aubonheurdesmots@gmail.com pour réserver une ou plusieurs prestations, dans la limite des places disponibles.
La prestation débute au moment de la prise en charge du Client sur le lieu de la séance et à l'heure du rendez-vous convenu mutuellement. Elle se termine à la fin de la séance. 

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ARTICLE 3 – Mentions légales
Comme cité dans l'onglet "Mentions légales", les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni substituables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

 

ARTICLE 4 - Conditions de séances 

Les séances d’accompagnement en bibliothérapie se déroulent en présentiel sur le site d’accueil au 10, rue Saint Jean, 19100 BRIVE.

 Le Client s’engage à collaborer de manière active avec Carine Rattier et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations.

 De son côté, Carine Rattier s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés éventuelles pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. 

Tout enregistrement de séance, quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Carine Rattier est strictement interdit. 

Carine Rattier se réserve le droit d'exclure un client dont le comportement porterait atteinte à la sécurité, ou qui empêcherait le bon déroulement d'une séance. Ce Client ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

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ARTICLE 5 -Tarifs

Les tarifs des prestations sont des prix TTC en euros (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).
Carine Rattier se réserve le droit de modifier les prix de ses séances à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet, le jour de la commande de prestations, sera le seul applicable au client.

Dans le cadre d’un déplacement à domicile ou en structure, Carine Rattier pourra facturer une majoration sur les prix indiqués au titre de frais de déplacement.

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ARTICLE 6 - Retard / Absence / Annulation de séance

Carine Rattier s'engage à prévenir le Client par téléphone ou par mail en cas d'absence ou de retard et proposera un nouveau rendez-vous.

Le Client s'engage à prévenir Carine Rattier par téléphone ou par mail, au moins 48h à l’avance, en cas d'absence. S'il ne prévient pas dans ces délais, la séance sera due.

En cas de retard, Carine Rattier se réserve le droit d'écourter la séance pour ne pas compromettre les rendez-vous suivants.  En cas de retards ou annulations répétés, elle pourra refuser les demandes de rendez-vous suivantes du Client.

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ARTICLE 7 - Modalités de paiement

Pour les séances en présentiel, les prestations sont payables par CB ou espèce en début de séance. 

Toute séance commencée est due dans sa totalité.
 

ARTICLE 8 - Assurances

Carine Rattier est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’elle pourrait causer dans le cadre du présent Contrat (Assurance GENERALI).

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ARTICLE 9 - Responsabilités

Carine Rattier ne peut être tenue responsable d’un manque de résultats escomptés par le Client, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs (implication, engagement personnel du Client, cheminement personnel).

Carine Rattier ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des Clients durant une séance, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par elle-même soit établie en justice. Elle ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

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ARTICLE 10  – Protection des informations personnelles & R.G.P.D. 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne. Les données collectées par Carine Rattier sont : nom / prénom /adresse / téléphone /mail. Les données sont conservées pendant 5 ans et ne sont jamais transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à biblio.aubonheurdesmots@gmail.com
Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel. 
 

ARTICLE 11 -  Droit de rétractation :

Pour tout achat de prestation à distance, le Client dispose de son droit au délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (Articles L. 221-18 du code de la consommation). 

L'exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf si le Client renonce expressément à son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation. 

 

ARTICLE 12 –   Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes, produits et autres informations sont la propriété exclusive de Carine Rattier. Toute représentation totale ou partielle, toute reproduction ou diffusion est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Carine Rattier. 

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ARTICLE 13 – Litige – Médiation de la consommation

 En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

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La Société Médiation Professionnelle

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux 

www.mediateur-consommation-smp.fr

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